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PRODUITS COSMÉTIQUES ET DE SOINS PERSONNELS
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- Détenu (à 50 % ou plus) ou contrôlé, directement ou indirectement, par, ou agissant au nom de, toute personne, entité ou gouvernement décrit aux points (a) à (c) de la présente section ; et
- Utiliser et ne pas utiliser le Site pour vendre des produits provenant de, ou pour acheter des produits destinés à, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk (y compris Sébastopol).
Vous déclarez et garantissez que, en utilisant les services en vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous vous conformerez à toutes les sanctions applicables des États-Unis, de l'Union européenne, des Nations Unies, de l'Australie, du Royaume-Uni et autres qui pourraient être applicables à YesStyle ou à l'une des sociétés de son groupe (le « Groupe ») et à vous. YesStyle peut prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées pour confirmer le respect des sanctions applicables, et vous confirmez par la présente que vous ne prendrez aucune mesure, y compris la vente, la distribution ou la livraison de tout produit du Groupe couvert par les présentes Conditions d'utilisation, qui amènerait le Groupe ou vous-même à violer les sanctions applicables.
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Sans limitation de ce qui précède, vous acceptez expressément que votre utilisation du Site est à vos seuls risques et périls.
Droit applicable et litiges
Loi applicable
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Général
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